Agence de communication.
Spécialiste du covering et marquage publicitaire.
Identité visuelle, sites internet,
supports print.
Covering véhicule, marquage,
vitrophanie, enseignes.
Les présentes CGV définissent les conditions applicables aux prestations proposées par IDEMO COMMUNICATION / COVER’IDEMO.
Version en vigueur au 07 avril 2026.
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent l’ensemble des relations contractuelles entre IDEMO COMMUNICATION / COVER IDEMO et tout client, professionnel ou particulier.
Toute commande passée auprès du Prestataire implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
Toute prestation fait l’objet d’un devis préalable, gratuit et sans engagement.
Le devis est valable 30 jours à compter de sa date d’émission.
La commande est ferme et définitive à réception du devis signé accompagné, le cas échéant, du versement de l’acompte correspondant.
Toute modification demandée après validation peut entraîner une révision du devis et un délai supplémentaire.
Les prix sont exprimés en euros, hors taxes ou toutes taxes comprises selon mention sur le devis.
Les tarifs sont susceptibles d’évoluer sans préavis. Seul le devis validé fait foi.
Tout retard de paiement entraîne l’application de pénalités légales et, pour les professionnels, d’une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 €.
Les prestations en cours pourront être suspendues.
Les délais indiqués dans le devis sont donnés à titre indicatif.
Ils courent à compter de la réception de l’acompte et de tous les éléments nécessaires à la réalisation de la prestation.
IDEMO COMMUNICATION / COVER IDEMO ne saurait être tenu responsable des retards dus à des causes extérieures : fournisseur, météo, force majeure, etc.
La livraison ou remise s’effectue à l’atelier situé au 150 Allée des Petits Châteaux de Villepey, 83370 Fréjus, sauf accord contraire précisé sur le devis.
IDEMO COMMUNICATION / COVER IDEMO ne saurait être responsable des droits de reproduction ou droits d’auteur liés aux éléments fournis par le Client.
Les créations réalisées par IDEMO COMMUNICATION / COVER IDEMO restent la propriété intellectuelle du Prestataire jusqu’au paiement intégral de la facture correspondante.
Après règlement complet, les droits d’utilisation sont cédés au Client pour l’usage convenu.
La cession des fichiers sources est soumise à accord préalable et peut faire l’objet d’une facturation complémentaire.
Toute réclamation doit être formulée par écrit à contact@idemo-com.fr dans un délai de 48 heures suivant la remise ou la livraison.
En cas de défaut imputable au Prestataire, une reprise ou un avoir pourra être proposé.
Aucun remboursement ne pourra être accordé pour une prestation dont le BAT a été validé par le Client.
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client particulier dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation.
Ce droit ne s’applique pas aux prestations pleinement exécutées ni aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur, comme un covering sur mesure ou une impression personnalisée.
La responsabilité du Prestataire est limitée au montant de la prestation concernée.
IDEMO COMMUNICATION / COVER IDEMO ne saurait être tenu responsable des dommages indirects.
Pour les interventions sur véhicule, un état des lieux contradictoire peut être réalisé sur demande.
Le Prestataire ne saurait être tenu responsable de l’inexécution de ses obligations en cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil.
Le Client sera informé dans les meilleurs délais et les parties conviendront de la suite à donner à la commande.
IDEMO COMMUNICATION / COVER IDEMO s’engage à traiter avec confidentialité toutes les informations communiquées par le Client.
Le Prestataire se réserve le droit de mentionner les réalisations dans ses références commerciales, sauf opposition écrite expresse du Client.
En cas de litige, le Client s’adressera en priorité à IDEMO COMMUNICATION / COVER IDEMO à l’adresse contact@idemo-com.fr afin de rechercher une solution amiable.
Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, les clients particuliers peuvent recourir gratuitement à un service de médiation de la consommation en cas d’échec de la réclamation amiable.
À défaut de règlement amiable, tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort de Fréjus / Saint-Raphaël.
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
IDEMO COMMUNICATION / COVER IDEMO se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment.
Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
Version en vigueur au 07 avril 2026.
